LICENCE ET DROITS D'AUTEUR (Copyright)
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NOTE : La publication de l'article sur le siteweb de la revue AJTER et LENAF ne peut pas avoir lieu sans une copie signée du présent accord et le paiement intégral des frais de publication de l'article approprié (sans déduction de toute taxe ou frais).
A. CONDITIONS D'UTILISATION
- L'article sera mise en accès libre selon les termes de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial License qui permet l'utilisation, la distribution et la reproduction sur tout support, à condition que l'article soit correctement cité et ne soit pas utilisé à des fins commerciales.
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B. DROITS CONSERVÉS
L'auteur (les auteurs) ou, le cas échéant, l'employeur de l'auteur, conserve tous les droits de propriété en plus du droit d'auteur, tels que les droits de brevet sur tout processus, procédure ou article de fabrication décrit dans le manuscrit.
C.LICENCE
En plus des droits non exclusifs sur l'article dont dispose l'AJTER en vertu de la licence CC-BY-NC, l'auteur accorde à LENAF, pendant toute la durée du droit d'auteur de l'auteur et de toute prolongation ou renouvellement, une licence exclusive de tous les droits d'auteur et de tous les droits y afférents, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de publier, republier, transmettre, vendre, distribuer et utiliser de toute autre manière l'article en tout ou en partie dans les éditions électroniques et imprimées de la revue et dans des œuvres dérivées dans le monde entier, à des fins commerciales, et d'autoriser ou de permettre à d'autres de le faire.
Ces droits exclusifs ne sont pas en contradiction avec les droits accordés aux utilisateurs selon les termes de la licence Creative Commons Attribution Non-Commercial License. Dans la mesure où des informations complémentaires sont soumises à AJTER, le rédacteur en chef se voit accorder une licence perpétuelle et non exclusive pour publier, republier, transmettre, vendre, distribuer et utiliser de toute autre manière ces informations complémentaires, en tout ou en partie, dans le monde entier. Dans la mesure où des informations complémentaires sur le manuscrit sont soumises à la revue, le rédacteur en chef se voit accorder une licence perpétuelle et non exclusive pour publier, republier, transmettre, vendre, distribuer et utiliser de toute autre manière ces informations complémentaires, en tout ou en partie, dans les éditions électroniques et imprimées du Journal et dans des travaux dérivés, dans le monde entier, dans toutes les langues et sur tous les supports d'expression connus à ce jour ou développés ultérieurement.
Si l'article a été partagé sous forme de préimpression, l'auteur accorde au rédacteur en chef d'AJTER l'exclusivité de tous les droits conservés par l'auteur dans la préimpression.
D. MANUSCRITS APPARTENANT À L'EMPLOYEUR
Si le manuscrit a été écrit par l'auteur dans le cadre de son emploi en tant que » travail fait sur commande » et que l'employeur possède le droit d'auteur de l'œuvre, la société/institution employeur accepte les conditions d'utilisation énoncées au paragraphe A ci-dessus et doit signer le présent accord (en plus de l'auteur) dans l'espace prévu ci-dessous. Dans ce cas, la société/institution accorde par la présente à l'AJTER, pendant toute la durée du droit d'auteur, une licence exclusive de tous les droits d'auteur sur l'œuvre dans le monde entier à des fins commerciales, comme indiqué au paragraphe C ci-dessus.
E. CONTRATS GOUVERNEMENTAUX
Dans le cas d'un manuscrit préparé dans le cadre d'un contrat ou d'une subvention du gouvernement américain, ce dernier peut reproduire, sans frais, tout ou partie du travail et peut autoriser d'autres personnes à le faire, uniquement à des fins officielles du gouvernement américain, si le contrat ou la subvention du gouvernement américain l'exige. (Gouvernement des États-Unis, gouvernement du Royaume-Uni, et autres employés du gouvernement : voir les notes à la fin).
F. AVIS DE DROIT D'AUTEUR
Pour tout autre dépôt ou base de données d'indexation, l'auteur et l'entreprise/institution conviennent que toutes les copies de l'article ou de toute partie de celui-ci distribuées ou affichées par eux sous forme imprimée ou électronique, comme cela est autorisé, incluront le avis de droit d'auteur tel que stipulé dans la revue et une citation complète de la version finale publiée de l'article dans la revue tel que publié par AJTER/LENAF.
G. DÉCLARATIONS DE L'AUTEUR
L'auteur déclare que :
(i) l'auteur et tous les co-auteurs ont le plein le pouvoir, l'autorité et la capacité de conclure le présent Contrat, d'accorder les droits et la licence concédées par le présent Contrat et d'exécuter toutes les obligations prévues par le présent Contrat ;
(ii) ni l'auteur principal, ni aucun co-auteur n'a accordé de droits exclusifs ou transféré ses droits d'auteur sur une version quelconque du manuscrit à un tiers;
(iii) le manuscrit est l'œuvre originale de l'auteur, tous les individus identifiés comme contributeurs ont effectivement contribué à la redaction du manuscrit, et toutes les personnes ayant contribuées sont incluses ;
(iv) si le manuscrit a été préparé conjointement, l'auteur a informé les co-auteurs des termes du présent accord et a obtenu leur autorisation écrite et signée de signer le présent accord en leur nom et en tant que mandataire ;
(v) le manuscrit est soumis uniquement à AJTER et n'a pas été publiée auparavant, n'a pas été incluse dans un autre manuscrit, et n'est pas en cours d'examen ou acceptée pour publication ailleurs;
(vi) si des extraits d'œuvres protégées par des droits d'auteur appartenant à des tiers sont inclus, l'auteur doit obtenir l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur pour toutes les utilisations, comme indiqué dans le formulaire d'autorisation standard et dans les Directives pour les auteurs de la revue, et il doit mentionner les sources dans le manuscrit;
(vii) le manuscrit et toute information complémentaire soumise ne contiennent pas de déclarations diffamatoires ou droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de brevet ou de marque) ou la vie privée d'autrui, ne violent aucune obligation de confidentialité, n'enfreignent pas un contrat ou une loi, et ne contiennent pas de matériel ou d'instructions susceptibles de causer des dommages ou des blessures, et n'utilisent que des données obtenues conformément aux exigences légales applicables et aux politiques de la revue ; et
(viii) il n'y a pas de conflits d'intérêts liés à l'article, à l'exception de ce qui est divulgué.
En conséquence, l'auteur déclare que les informations suivantes seront clairement identifiées sur la page de titre du manuscrit:
(1) tout soutien financier et matériel pour la recherche et les travaux;
(2) tout intérêt financier que l'auteur ou tout autre co-auteur peut avoir dans des institutions ou d'autres entités qui ont un intérêt dans l'information contenue dans le manuscrit ou dans toute information complémentaire soumise (par exemple, subventions, conseils consultatifs, emploi, consultations, contrats, honoraires, redevances, témoignages d'experts, partenariats ou propriété d'actions) ; et
(3) l'indication de l'absence de tels intérêts financiers, le cas échéant.
H. UTILISATION DES INFORMATIONS
L'auteur reconnaît que, pendant la durée du présent contrat et par la suite (aussi longtemps que nécessaire), l'AJTER, le LENAF et les autres bases de données d'archivage et d'indexation peuvent traiter les données personnelles de l'auteur, y compris le stockage ou le transfert de données en dehors du pays de résidence de l'auteur, afin de traiter les transactions liées au présent contrat et de communiquer avec l'auteur et que l'éditeur LENAF a un intérêt légitime à traiter les données personnelles de l'auteur. En concluant le présent contrat, l'auteur accepte le traitement de ses données personnelles (et, le cas échéant, confirme qu'il a obtenu l'autorisation de tous les autres auteurs de traiter leurs données personnelles). LENAF se conformera à toutes les lois, statuts et règlements applicables en matière de protection des données et de la vie privée et traitera ces données personnelles conformément à la politique de confidentialité de LENAF/AJTER.